cheffe du service évaluation économique et santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation économique et santé publique, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
chef du service évaluation des actes professionnels
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
chef du service évaluation des actes professionnels
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
